Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02620614V0001

Permis d'aménager n° 02620614V0001 à Montmeyran, Quartier Le Lac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BARDET PROMOTION et autorisée le 21 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02620614V0001, déposé en mairie de Montmeyran.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PA n° 02620614V0001

Demandeur

BARDET PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02620614V0001 a été délivré le 21 octobre 2014 à Montmeyran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Le Lac. Le demandeur déclaré est BARDET PROMOTION.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM109. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montmeyran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2015.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

23 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

23/02/2015

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2015

Localisation du projet à Montmeyran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Le Lac

Territoires administratifs

Commune: Montmeyran Code postal 26120 Identifiant INSEE 26206
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARDET PROMOTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440741262
SIRET: 44074126200040
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LA ROCHE-DE-GLUN (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02620614V0001
Code commune INSEE	26206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	23/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quartier Le Lac à Montmeyran (26120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BARDET PROMOTION et autorisée le 21 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02620614V0001, déposé en mairie de Montmeyran.

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