Permis d'aménager n° 0262951800001 à Saint-Barthélemy-de-Vals pour un terrain de 25 330 m², Rue De La Cancette
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 0262951800001
Demandeur
BARDET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Cancette, le permis d'aménager n° 0262951800001 a été délivré le 26 septembre 2018 à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BARDET PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 25 330 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR16, ZR204, ZR205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Barthélemy-de-Vals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARDET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440741262
- SIRET
- 44074126200040
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA ROCHE DE GLUN (26600)
Autres dossiers de BARDET PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0262951800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |