Permis d'aménager n° 02620617V0002 à Montmeyran pour un terrain de 6 726 m², 3 Impasse Chantemerle
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PA n° 02620617V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02620617V0002, délivré le 21 novembre 2017 à Montmeyran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Impasse Chantemerle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 726 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL180, YL231, YL232. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montmeyran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montmeyran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmeyran Code postal 26120 Identifiant INSEE 26206
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UPIE (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02620617V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |