Permis d'aménager n° 02619818M0007 à Montélimar
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PA n° 02619818M0007
Demandeur
COMMUNE DE MONTELIMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2019 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619818M0007 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTELIMAR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montélimar
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTELIMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601983
- SIRET
- 21260198300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTELIMAR (26216)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTELIMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619818M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |