Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02619820M0006

Permis d'aménager n° 02619820M0006 à Montélimar pour un terrain de 2 460 m², 7 chemin des Peupliers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PA n° 02619820M0006

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2021 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619820M0006 porte sur un projet situé 7 chemin des Peupliers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTELIMAR.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 460 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 461. Le catalogue recense 32 permis d'aménager à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Surface du terrain

2 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 460 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 460 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTELIMAR, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MONTELIMAR

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601983
SIRET
21260198300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTELIMAR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02619820M0006
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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