Permis d'aménager n° 02619419T0001 à Montchenu pour un terrain de 3 708 m², Les Girauds
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PA n° 02619419T0001
Demandeur
COMMUNE DE MIRIBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Girauds, le permis d'aménager n° 02619419T0001 a été délivré le 13 mai 2019 à Montchenu (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MIRIBEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 708 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C950, 0C956, 0C958. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Montchenu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montchenu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montchenu Code postal 26350 Identifiant INSEE 26194
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRIBEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601843
- SIRET
- 21260184300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTCHENU (26350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619419T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |