Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02619419T0001

Permis d'aménager n° 02619419T0001 à Montchenu pour un terrain de 3 708 m², Les Girauds

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PA n° 02619419T0001

Demandeur

COMMUNE DE MIRIBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02619419T0001 a été délivré le 13 mai 2019 à Montchenu (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Girauds. La demande émane de COMMUNE DE MIRIBEL.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 708 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0C 950, 0C 956, 0C 958. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Montchenu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Surface du terrain

3 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montchenu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 950 0C 956 0C 958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montchenu Code postal 26350 Identifiant INSEE 26194
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 708 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 708 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MIRIBEL, dont l'adresse déclarée est à Montchenu. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MIRIBEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601843
SIRET
21260184300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
MONTCHENU (26350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02619419T0001
Code commune INSEE 26194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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