Permis d'aménager n° 02619121M0001 à Montboucher-sur-Jabron, Chemin Du Pont Du Manson
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 02619121M0001
Demandeur
LE CLOS VEYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Pont Du Manson, le permis d'aménager n° 02619121M0001 a été délivré le 14 mars 2022 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LE CLOS VEYE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA237. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Montboucher-sur-Jabron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS VEYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911546349
- SIRET
- 91154634900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619121M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |