Permis d'aménager n° 02619112M0003 à Montboucher-sur-Jabron pour un terrain de 18 446 m², Saint Martin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2013
Dossier PA n° 02619112M0003
Demandeur
E.D.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2013 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02619112M0003 porte sur un projet situé Saint Martin. La demande émane de E.D.S..
L'aménagement porte sur un terrain de 18 446 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB75, ZB387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Montboucher-sur-Jabron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.D.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478482276
- SIRET
- 47848227600027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de E.D.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619112M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |