Permis d'aménager n° 02617917T0002 à Mercurol-Veaunes, La Beaume
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 02617917T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02617917T0002 porte sur un projet situé La Beaume.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB73. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Mercurol-Veaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
23/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Mercurol-Veaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02617917T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 23/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |