Permis d'aménager n° 02617916T0001 à Mercurol-Veaunes pour un terrain de 6 868 m², Route Des Gardes Les Gardes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PA n° 02617916T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02617916T0001, délivré le 14 avril 2016 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Gardes Les Gardes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 868 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA219, ZA218, ZA217. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Mercurol-Veaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2018
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Mercurol-Veaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gardes
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02617916T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 29/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |