Permis d'aménager n° 02617921T0001 à Mercurol-Veaunes pour un terrain de 6 000 m², 665 Chemin De Firmy
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2021
Dossier PA n° 02617921T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02617921T0001 a été délivré le 4 avril 2021 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 665 Chemin De Firmy.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1580. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Mercurol-Veaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022.
Autorisation
4 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2021
Achèvement (DAACT)
03/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mercurol-Veaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurol-Veaunes Code postal 26 60 Identifiant INSEE 26179
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCURDOL VEAUNES (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02617921T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2021 |
| Date de dépôt | 17/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |