Permis d'aménager n° 02617915T0001 à Mercurol-Veaunes pour un terrain de 9 731 m², 505 Route De L'abricotine Ld Les Odouards
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PA n° 02617915T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02617915T0001 a été délivré le 27 janvier 2016, pour un projet situé 505 Route De L'abricotine Ld Les Odouards.
L'opération concerne un terrain de 9 731 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC190, ZC191. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Mercurol-Veaunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mercurol-Veaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ld Les Odouards
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TURKHEIM (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02617915T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |