Permis d'aménager n° 02636615V0001 à Mercurol-Veaunes, Les Gobelets
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 juillet 2015
Dossier PA n° 02636615V0001
Demandeur
ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02636615V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2015 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Gobelets. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Mercurol-Veaunes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mercurol-Veaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gobelets
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 437180326
- SIRET
- 43718032600054
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1970
- Localisation
- VALENCE (26000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02636615V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |