Permis d'aménager n° 02616613V0002 à Loriol-sur-Drôme, Rue Des Clots Le Claud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 septembre 2013
Dossier PA n° 02616613V0002
Demandeur
ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02616613V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2013 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Clots Le Claud. La demande émane de ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC9, AC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Loriol-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Claud
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 386220032
- SIRET
- 38622003200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Autres dossiers de ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616613V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |