Permis d'aménager n° 02616523D0003 à Livron-sur-Drôme pour un terrain de 4 207 m², 95 Route De La Voulte
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PA n° 02616523D0003
Demandeur
PULP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02616523D0003 a été délivré le 4 juin 2024 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Route De La Voulte. Le dossier a été déposé par PULP.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 207 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD107, YD361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Livron-sur-Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PULP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834181877
- SIRET
- 83418187700020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURG LES VALENCE (26500)
Autres dossiers de PULP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616523D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |