Permis d'aménager n° 02607120T0001 à Chanos-Curson pour un terrain de 2 164 m², 20 rue des Picheres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PA n° 02607120T0001
Demandeur
PULP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02607120T0001, délivré le 13 octobre 2020 à Chanos-Curson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 rue des Picheres. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PULP.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 164 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 242.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2021.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2021
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chanos-Curson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanos-Curson Code postal 26600 Identifiant INSEE 26071
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 164 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PULP, une SAS basée à Bourg-Lès-Valence. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PULP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834181877
- SIRET
- 83418187700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURG-LÈS-VALENCE (26500)
Autres dossiers de PULP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02607120T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |