Permis de construire Logement N° 02616518L0016

Permis de construire n° 02616518L0016 à Livron-sur-Drôme pour 1 150 m² de logement, Boissonnier ""Les Renoncees""

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 02616518L0016

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616518L0016, délivré le 31 août 2018 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Boissonnier ""Les Renoncees"". Le dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 383 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM121, BM122. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 383 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM121 BM122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Renoncees""

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 2 - - 15
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 390 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616518L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 383 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boissonnier ""Les Renoncees"", à Livron-sur-Drôme (26250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 31 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616518L0016, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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