Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02615717M0001

Permis d'aménager n° 02615717M0001 à La Laupie pour un terrain de 96 704 m², Lieu Dit Tessieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PA n° 02615717M0001

Demandeur

SNTV MONTELIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2017 à La Laupie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02615717M0001 porte sur un projet situé Lieu Dit Tessieres. SNTV MONTELIMAR porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 96 704 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 342. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à La Laupie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Surface du terrain

96 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Laupie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Laupie Code postal 26740 Identifiant INSEE 26157
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 96 704 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 96 704 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNTV MONTELIMAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SNTV MONTELIMAR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480035815
SIRET
48003581500038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de SNTV MONTELIMAR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02615717M0001
Code commune INSEE 26157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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