Permis d'aménager n° 02615717M0001 à La Laupie pour un terrain de 96 704 m², Lieu Dit Tessieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PA n° 02615717M0001
Demandeur
SNTV MONTELIMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2017 à La Laupie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02615717M0001 porte sur un projet situé Lieu Dit Tessieres. SNTV MONTELIMAR porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 96 704 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 342. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à La Laupie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Laupie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Laupie Code postal 26740 Identifiant INSEE 26157
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 96 704 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 96 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNTV MONTELIMAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SNTV MONTELIMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480035815
- SIRET
- 48003581500038
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de SNTV MONTELIMAR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02615717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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