Permis d'aménager n° 02615712M0001 à La Laupie, Quartier Roussas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PA n° 02615712M0001
Demandeur
SCI NET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02615712M0001 a été délivré le 21 janvier 2013 à La Laupie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Roussas. SCI NET porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2012. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 517. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à La Laupie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Laupie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Roussas
Territoires administratifs
- Commune
- La Laupie Code postal 26740 Identifiant INSEE 26157
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NET, dont l'adresse déclarée est à La Laupie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524695921
- SIRET
- 52469592100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA LAUPIE (26740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02615712M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZB 517 à La Laupie (26740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.