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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02615712M0001

Permis d'aménager n° 02615712M0001 à La Laupie, Quartier Roussas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PA n° 02615712M0001

Demandeur

SCI NET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02615712M0001 a été délivré le 21 janvier 2013 à La Laupie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Roussas. Le demandeur déclaré est SCI NET.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Laupie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Laupie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Roussas

Territoires administratifs

Commune
La Laupie Code postal 26740 Identifiant INSEE 26157
Département
Drôme (26)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524695921
SIRET
52469592100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA LAUPIE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02615712M0001
Code commune INSEE 26157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quartier Roussas à La Laupie (26740).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NET et autorisée le 21 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02615712M0001, déposé en mairie de La Laupie.

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