Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02615716M0001

Permis d'aménager n° 02615716M0001 à La Laupie pour un terrain de 1 993 m², impasse des Restouins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PA n° 02615716M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02615716M0001, délivré le 24 février 2017 à La Laupie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse des Restouins.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 993 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 403. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à La Laupie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2017

Surface du terrain

1 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2017.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

21/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/02/2017
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2017

Localisation du projet à La Laupie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Laupie Code postal 26740 Identifiant INSEE 26157
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 993 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 993 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LAUPIE (26740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02615716M0001
Code commune INSEE 26157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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