Permis d'aménager n° 02615716M0001 à La Laupie pour un terrain de 1 993 m², impasse des Restouins
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PA n° 02615716M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02615716M0001, délivré le 24 février 2017 à La Laupie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse des Restouins.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 993 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 403. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à La Laupie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2017.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
21/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Laupie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Laupie Code postal 26740 Identifiant INSEE 26157
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 993 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LAUPIE (26740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02615716M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 403 à La Laupie (26740)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.