Permis d'aménager n° 02614914V0001 à Hostun, Saint-Maurice
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PA n° 02614914V0001
Demandeur
COMMUNE D HOSTUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint-Maurice, le permis d'aménager n° 02614914V0001 a été délivré le 26 mai 2014 à Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE D HOSTUN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK245, AK86, AK85. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Hostun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hostun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Maurice
Territoires administratifs
- Commune
- Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26149
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOSTUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601496
- SIRET
- 21260149600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HOSTUN (26730)
Autres dossiers de COMMUNE D HOSTUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02614914V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |