Permis d'aménager n° 02614921C0002 à Hostun pour un terrain de 12 527 m², Voie Communale
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PA n° 02614921C0002
Demandeur
VALRIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale, le permis d'aménager n° 02614921C0002 a été délivré le 2 juin 2022 à Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VALRIM AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 12 527 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH373, ZH374, ZH376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Hostun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
07/02/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Hostun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26149
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALRIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338282429
- SIRET
- 33828242900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de VALRIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02614921C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |