Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0261492200001

Permis d'aménager n° 0261492200001 à Hostun pour un terrain de 71 419 m², Les Perrieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PA n° 0261492200001

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0261492200001 a été délivré le 2 juin 2022 à Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Perrieres. La demande émane de VALRIM AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 71 419 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE196, ZE205, ZE264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Hostun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Surface du terrain

71 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hostun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE196 ZE205 ZE264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26149
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 71 419 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338282429
SIRET
33828242900046
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0261492200001
Code commune INSEE 26149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 71 419 m², situé Les Perrieres à Hostun (26730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261492200001, déposé en mairie d'Hostun.

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