Permis d'aménager n° 02614913V0001 à Hostun, St Maurice
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PA n° 02614913V0001
Demandeur
COMMUNE D HOSTUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02614913V0001, délivré le 23 septembre 2013 à Hostun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé St Maurice. Le projet est porté par COMMUNE D HOSTUN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK218, AK84, AK85. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Hostun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
05/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hostun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Maurice
Territoires administratifs
- Commune
- Hostun Code postal 26730 Identifiant INSEE 26149
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOSTUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601496
- SIRET
- 21260149600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HOSTUN (26730)
Autres dossiers de COMMUNE D HOSTUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02614913V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |