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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0261432400001

Permis d'aménager n° 0261432400001 au Grand-Serre pour un terrain de 5 896 m², Impasse Du Coteau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU GRAND SERRE et autorisé le 10 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261432400001, déposé en mairie du Grand-Serre.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PA n° 0261432400001

Demandeur

COMMUNE DU GRAND SERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0261432400001, délivré le 10 janvier 2025 au Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Du Coteau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU GRAND SERRE.

L'opération concerne un terrain de 5 896 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1038, D1039, D1044. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés au Grand-Serre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

5 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Grand-Serre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1038 D1039 D1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 896 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU GRAND SERRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601439
SIRET: 21260143900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE GRAND SERRE (26530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0261432400001
Code commune INSEE	26143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 896 m², situé Impasse Du Coteau au Grand-Serre (26530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU GRAND SERRE et autorisé le 10 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261432400001, déposé en mairie du Grand-Serre.

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