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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02614313V0001

Permis d'aménager à Le Grand-Serre pour 0 m² de terrain - 3 Imp Du Grand Cerf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AOS SARL et autorisé le 11 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614313V0001, instruit par la commune de Le Grand-Serre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2013

Dossier PA n° 02614313V0001

Demandeur

AOS SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02614313V0001, délivré le 11 mai 2013 à Le Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Imp Du Grand Cerf, Le Grand-Serre (26530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AOS SARL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB1, AB3, AB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2013.

Autorisation

11 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2013

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/05/2013

Chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2013

Localisation du projet à Le Grand-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB3 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AOS SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528923519
SIRET: 52892351900011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LE GRAND-SERRE (26530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02614313V0001
Code commune INSEE	26143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Imp Du Grand Cerf, Le Grand-Serre (26530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AOS SARL et autorisé le 11 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614313V0001, instruit par la commune de Le Grand-Serre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.