Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02613913R0002

Permis d'aménager à Génissieux pour 19 469 m² de terrain - Route De Triors Quartier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD IMMO CONSTRUCTEUR et autorisé le 24 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02613913R0002, instruit par la commune de Génissieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PA n° 02613913R0002

Demandeur

SUD IMMO CONSTRUCTEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02613913R0002, délivré le 24 juin 2013 à Génissieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Triors Quartier, Génissieux (26750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SUD IMMO CONSTRUCTEUR. L'opération concerne un terrain de 19 469 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Surface du terrain

19 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/03/2017

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Génissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Génissieux Code postal 26750 Identifiant INSEE 26139
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 469 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD IMMO CONSTRUCTEUR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323683227
SIRET: 32368322700017
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02613913R0002
Code commune INSEE	26139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 469 m², situé Route De Triors Quartier, Génissieux (26750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD IMMO CONSTRUCTEUR et autorisé le 24 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02613913R0002, instruit par la commune de Génissieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.