Permis d'aménager n° 02613913R0002 à Génissieux pour un terrain de 19 469 m², Route De Triors Quartier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PA n° 02613913R0002
Demandeur
SUD IMMO CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02613913R0002 a été délivré le 24 juin 2013 à Génissieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Triors Quartier. Le projet est porté par SUD IMMO CONSTRUCTEUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 469 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI227. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Génissieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Génissieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génissieux Code postal 26750 Identifiant INSEE 26139
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD IMMO CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323683227
- SIRET
- 32368322700017
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BOURG DE PEAGE (26300)
Autres dossiers de SUD IMMO CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02613913R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |