Permis d'aménager n° 02613912R0003 à Génissieux pour un terrain de 6 476 m², 5092 Mte De La Garenne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PA n° 02613912R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02613912R0003 a été délivré le 19 avril 2013 à Génissieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5092 Mte De La Garenne.
L'opération concerne un terrain de 6 476 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Génissieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Génissieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génissieux Code postal 26750 Identifiant INSEE 26139
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIX (38640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02613912R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |