Permis d'aménager n° 02606118T0002 à Bren pour un terrain de 31 835 m², Les Chapelles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 02606118T0002
Demandeur
SUD IMMO CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bren (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02606118T0002 a été délivré le 20 juin 2019, pour un projet situé Les Chapelles. Le projet est porté par SUD IMMO CONSTRUCTEUR.
L'opération concerne un terrain de 31 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD27, ZD278, ZD311. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Bren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bren Code postal 26260 Identifiant INSEE 26061
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD IMMO CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323683227
- SIRET
- 32368322700017
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BOURG DE PEAGE (26300)
Autres dossiers de SUD IMMO CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02606118T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 02/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |