Permis d'aménager n° 02601417T0002 à Arthémonay, Mont Rond
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PA n° 02601417T0002
Demandeur
SUD IMMO CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mont Rond, le permis d'aménager n° 02601417T0002 a été délivré le 3 juillet 2017 à Arthémonay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SUD IMMO CONSTRUCTEUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B793. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Arthémonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Arthémonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthémonay Code postal 26260 Identifiant INSEE 26014
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD IMMO CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323683227
- SIRET
- 32368322700017
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BOURG-DE-PEAGE (26300)
Autres dossiers de SUD IMMO CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02601417T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |