Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02601423T0001

Permis d'aménager n° 02601423T0001 à Arthémonay pour un terrain de 5 456 m², Chemin Des Sables Mont-Rond

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD IMMO CONSTRUCTEUR et autorisé le 10 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2025, achèvement déclaré le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601423T0001, déposé en mairie d'Arthémonay.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PA n° 02601423T0001

Demandeur

SUD IMMO CONSTRUCTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02601423T0001 a été délivré le 10 janvier 2024 à Arthémonay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Sables Mont-Rond. La demande émane de SUD IMMO CONSTRUCTEUR.

L'opération concerne un terrain de 5 456 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B566. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Arthémonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

5 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Localisation du projet à Arthémonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont-Rond

Territoires administratifs

Commune: Arthémonay Code postal 26260 Identifiant INSEE 26014
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 456 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD IMMO CONSTRUCTEUR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323683227
SIRET: 32368322700017
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1981
Localisation: BOURG DE PEAGE (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02601423T0001
Code commune INSEE	26014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 456 m², situé Chemin Des Sables Mont-Rond à Arthémonay (26260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD IMMO CONSTRUCTEUR et autorisé le 10 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2025, achèvement déclaré le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02601423T0001, déposé en mairie d'Arthémonay.

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