Permis d'aménager n° 0261142500002 à Dieulefit, Chemin De La Sabliere Les Reymonds
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2026
Dossier PA n° 0261142500002
Demandeur
COMMUNE DE DIEULEFIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Sabliere Les Reymonds, le permis d'aménager n° 0261142500002 a été délivré le 20 juin 2026 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE DIEULEFIT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Dieulefit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dieulefit
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Reymonds
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEULEFIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601140
- SIRET
- 21260114000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIEULEFIT (26220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEULEFIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0261142500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |