Permis d'aménager n° 02611416N0001 à Dieulefit pour un terrain de 23 422 m², Quartier D Espeluche
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PA n° 02611416N0001
Demandeur
SOCIETE PROJET HOTELIER ET TOURISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier D Espeluche, le permis d'aménager n° 02611416N0001 a été délivré le 7 février 2017 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE PROJET HOTELIER ET TOURISTIQUE.
L'opération concerne un terrain de 23 422 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Dieulefit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Dieulefit
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier D Espeluche
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PROJET HOTELIER ET TOURISTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821491677
- SIRET
- 82149167700018
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DIEULEFIT (26220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02611416N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |