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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02611416N0001

Permis d'aménager à Dieulefit pour 23 422 m² de terrain - Quartier D Espeluche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROJET HOTELIER ET TOURISTIQUE et autorisé le 7 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611416N0001, instruit par la commune de Dieulefit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PA n° 02611416N0001

Demandeur

SOCIETE PROJET HOTELIER ET TOURISTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02611416N0001, délivré le 7 février 2017 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier D Espeluche, Dieulefit (26220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE PROJET HOTELIER ET TOURISTIQUE. L'opération concerne un terrain de 23 422 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont OB135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2017

Surface du terrain

23 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/02/2017

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieulefit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier D Espeluche

Territoire administratif

Commune: Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 422 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PROJET HOTELIER ET TOURISTIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821491677
SIRET: 82149167700018
Code APE (NAF): 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation: DIEULEFIT (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02611416N0001
Code commune INSEE	26114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 422 m², situé Quartier D Espeluche, Dieulefit (26220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROJET HOTELIER ET TOURISTIQUE et autorisé le 7 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 17 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611416N0001, instruit par la commune de Dieulefit.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.