Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02611324D0001

Permis d'aménager n° 02611324D0001 à Die pour un terrain de 27 987 m², 5 Rue Leon Archimbaud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PA n° 02611324D0001

Demandeur

COMMUNE DE DIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2025 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02611324D0001 porte sur un projet situé 5 Rue Leon Archimbaud. COMMUNE DE DIE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 27 987 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY237, AY238, AY239. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Die.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

27 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Die

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY237 AY238 AY239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 987 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601132
SIRET
21260113200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
DIE (26150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02611324D0001
Code commune INSEE 26113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 987 m², situé 5 Rue Leon Archimbaud à Die (26150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DIE et autorisée le 11 février 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611324D0001, déposé en mairie de Die.

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