Permis d'aménager n° 02611322D0001 à Die pour un terrain de 11 473 m², 4 Chemin Des Combes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 02611322D0001
Demandeur
SCI URBAN CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02611322D0001, délivré le 5 octobre 2022 à Die (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Chemin Des Combes. SCI URBAN CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 473 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Die.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Die
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Die Code postal 26150 Identifiant INSEE 26113
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI URBAN CONCEPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821760311
- SIRET
- 82176031100026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- DIE (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02611322D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |