Permis d'aménager n° 02606116V0001 à Bren, Rte Departementale 112 Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PA n° 02606116V0001
Demandeur
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bren (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02606116V0001 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé Rte Departementale 112 Le Village. La demande émane de DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B715. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bren.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2017
Achèvement (DAACT)
29/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Bren
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bren Code postal 26260 Identifiant INSEE 26061
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338282429
- SIRET
- 33828242900020
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02606116V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |