Permis d'aménager n° 02605722V0003 à Bourg-de-Péage pour un terrain de 31 062 m², Allee Des Alpes Les Moulins
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 02605722V0003
Demandeur
SUDECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02605722V0003 a été délivré le 13 janvier 2023 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Des Alpes Les Moulins. Le dossier a été déposé par SUDECO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 062 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH508, AH632, AH648. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Bourg-de-Péage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUDECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348877044
- SIRET
- 34887704400068
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02605722V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |