Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03936213K0001

Permis d'aménager n° 03936213K0001 à Montmorot, Rue De La Valliere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SUDECO et autorisé le 11 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 22 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936213K0001, déposé en mairie de Montmorot.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PA n° 03936213K0001

Demandeur

SUDECO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03936213K0001, délivré le 11 juillet 2013 à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Valliere. La demande émane de SUDECO.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW374, AW565, AW297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Montmorot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2013.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

22/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

22/12/2013

Localisation du projet à Montmorot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW374 AW565 AW297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUDECO

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348877044
SIRET: 34887704400068
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINT- TIENNE (42000)

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12 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03936213K0001
Code commune INSEE	39362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Valliere à Montmorot (39570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SUDECO et autorisé le 11 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 22 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936213K0001, déposé en mairie de Montmorot.

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