Permis d'aménager n° 02605721V0008 à Bourg-de-Péage pour un terrain de 11 580 m², Les Tordieres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PA n° 02605721V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02605721V0008 a été délivré le 8 avril 2022 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Tordieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE391, ZE394, ZE392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Bourg-de-Péage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tordieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02605721V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |