Permis d'aménager n° 02605724V0003 à Bourg-de-Péage pour un terrain de 1 727 m², Rue Berlioz
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PA n° 02605724V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Berlioz, le permis d'aménager n° 02605724V0003 a été délivré le 1 juillet 2024 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 1 727 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL713, AL840, AL267. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Bourg-de-Péage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02605724V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |