Permis d'aménager n° 02605723V0001 à Bourg-de-Péage pour un terrain de 968 m², Rue Charles Combe
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PA n° 02605723V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02605723V0001 a été délivré le 5 mai 2023, pour un projet situé Rue Charles Combe.
L'opération concerne un terrain de 968 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL513, AL204, AL510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Bourg-de-Péage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOULLES (19430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02605723V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |