Permis d'aménager n° 02603121M0001 à La Bâtie-Rolland pour un terrain de 1 173 m², La Vignerie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PA n° 02603121M0001
Demandeur
L'IMMOBILIERE BATISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02603121M0001 a été délivré le 8 septembre 2021 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vignerie. L'IMMOBILIERE BATISIENNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 173 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Bâtie-Rolland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à La Bâtie-Rolland
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vignerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE BATISIENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 441371788
- SIRET
- 44137178800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA BATIE ROLLAND (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02603121M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |