Permis d'aménager n° 02603123M0003 à La Bâtie-Rolland pour un terrain de 6 130 m², Chemin De La Vignerie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2024
Dossier PA n° 02603123M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02603123M0003, délivré le 13 avril 2024 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Vignerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA306, AA307, AA308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à La Bâtie-Rolland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bâtie-Rolland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02603123M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |