Permis d'aménager n° 02603118M0001 à La Bâtie-Rolland pour un terrain de 2 645 m², 35 Avenue Du Lieutenant Cheyn Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PA n° 02603118M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02603118M0001 a été délivré le 13 mars 2019 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Avenue Du Lieutenant Cheyn Le Village.
L'opération concerne un terrain de 2 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA25, AA26. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à La Bâtie-Rolland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Rolland
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02603118M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |