Permis d'aménager n° 02603117M0001 à La Bâtie-Rolland, 1 Route De La Touche
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PA n° 02603117M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02603117M0001, délivré le 29 août 2017 à La Bâtie-Rolland (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Route De La Touche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Bâtie-Rolland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bâtie-Rolland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Rolland Code postal 26160 Identifiant INSEE 26031
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BATIE-ROLLAND (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02603117M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |