Permis d'aménager n° 02601413V0002 à Arthémonay, Lot Les Jardins Du Chalon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 décembre 2013
Dossier PA n° 02601413V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2013 à Arthémonay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02601413V0002 porte sur un projet situé Lot Les Jardins Du Chalon.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B793. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Arthémonay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arthémonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthémonay Code postal 26260 Identifiant INSEE 26014
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBERIVES-SUR-VAREZE (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02601413V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |