Permis d'aménager n° 0260102000002 à Anneyron pour un terrain de 996 m², Rue Jean Jaures
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PA n° 0260102000002
Demandeur
SCI N.C.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0260102000002, délivré le 16 novembre 2020 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCI N.C.M..
L'aménagement porte sur un terrain de 996 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Anneyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Anneyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI N.C.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800742470
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNEYRON (26140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260102000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |