Permis d'aménager n° 02601014V0001 à Anneyron, Rue Des Buis
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PA n° 02601014V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Buis, le permis d'aménager n° 02601014V0001 a été délivré le 2 juin 2015 à Anneyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV31, AV30. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Anneyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Anneyron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anneyron Code postal 26140 Identifiant INSEE 26010
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBON (26140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02601014V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |