Permis d'aménager n° 02600514M0002 à Allan, Chem Des Pres Neufs
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PA n° 02600514M0002
Demandeur
SCI MASSON ALMORIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Pres Neufs, le permis d'aménager n° 02600514M0002 a été délivré le 27 août 2014 à Allan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI MASSON ALMORIC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE464, ZE453. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Allan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Allan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allan Code postal 26780 Identifiant INSEE 26005
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MASSON ALMORIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478132962
- SIRET
- 47813296200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-PAULET-DE-CAISSON (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02600514M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |