Permis d'aménager n° 02561221C0001 à Vieilley pour un terrain de 62 390 m², Les Anssanges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PA n° 02561221C0001
Demandeur
RESIDENCIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02561221C0001 a été délivré le 27 septembre 2021 à Vieilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Anssanges. Le dossier a été déposé par RESIDENCIEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 62 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE43, ZE45, ZE46. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vieilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2022
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vieilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieilley Code postal 25870 Identifiant INSEE 25612
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529639890
- SIRET
- 52963989000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GEZIER (70700)
Autres dossiers de RESIDENCIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02561221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |